Vous partez en expatriation :
quel sera votre contrat de travail ?

Comme travailleur indépendant, l'entreprise créée ou reprise dans le pays d'accueil ne peut que de droit local mais l'entrepreneur peut choisir de rester attaché à la protection sociale française par exemple pour sa retraite.

Dans les 2 cas, l’expatrié ne bénéficie plus du régime de protection sociale français (maladie, invalidité, retraite, chômage). Il vous est donc fortement conseillé alors de vous affilier à la Caisse des Français de l’Etranger ou à tout autre prestataire privé de la couverture sociale.

2.1. Quelles sont les caractéristiques du salarié expatrié ?

Le lien de subordination, entre l'employeur d'origine et le salarié expatrié, est très atténué par rapport à celui qui existe pour le salarié détaché, puisque le contrat d'origine est suspendu. De ce fait, le statut de l'expatrié se caractérise essentiellement par les éléments suivants :

• travail pour le compte de l'entreprise d'accueil
• pas d'affiliation au régime de Sécurité Sociale française
• longue durée de mise à disposition à l'étranger ;
• pas d'appartenance à l'effectif de l'entreprise d'origine ;
• rémunération fixée et versée par l'entreprise d'accueil ;
• absence de résidence en France sur le plan fiscal.

Cependant, ces éléments ne constituent que des faisceaux d'indices pour déterminer le régime juridique réellement applicable au salarié mis à disposition à l'étranger. Par conséquent, l'entreprise d'origine peut volontairement décider de faire bénéficier un salarié du statut d'expatrié alors que la durée de mise à disposition à l'étranger aurait permis de lui appliquer le statut de salarié détaché.