BOITE POSTALE - DOMICILIATION ENTREPRISE - REEXPEDITION COURRIER
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Vous êtes salarié dans une société française. Deux types de statuts peuvent vous concerner.
Vous pouvez être "détaché" si vous réunissez les conditions suivantes :
Si vous réunissez ces conditions, votre couverture sociale sera la même que si vous restiez en France.
La loi française (article R 761.1 du code de sécurité Sociale) a fixé la durée maximale du "détachement" à 3 ans renouvelables une fois (soit au total 6 ans) pour les pays n'ayant pas signé de convention de Sécurité sociale avec la France.
Toutefois, pour les pays de l'Espace Economique Européen, et la Suisse, la réglementation communautaire prévoit une durée maximale de "détachement" d'un an, renouvelable une fois, sauf en cas de détachement exceptionnel.
Concernant ces détachements exceptionnels on peut ajouter que dans certains cas, ils peuvent atteindre 5 ans, voire davantage. Votre employeur doit en faire la demande auprès du CLEISS (Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale).
Certains pays non membres de l'EEE ont, quant à eux, signé avec la France une convention de Sécurité sociale qui prévoit également une durée maximale de "détachement": Algérie, Andorre, Bénin, Bosnie-Herzégovine, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Congo, Côte-d'Ivoire, Croatie, États-Unis, Gabon, Guernesey, Israël, Jersey, Macédoine, Madagascar, Mali, Maroc, Mauritanie, Monaco, Niger, Nouvelle Calédonie, Philippines, Pologne, Polynésie Française, Québec, Rép. Tchèque, République fédérale de Yougoslavie, Roumanie, Saint-Marin, Sénégal, Slovaquie, Slovénie, Togo, Tunisie, Turquie.